Art. 1 : ORGANISATION

La Société des Millésimes, SARL au capital de 38 112,25 euros, siège social Beauregard – 33124 Auros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux  sous le numéro 350 288 825, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand jeu Millésimes 2010". Le jeu débute le 15 janvier 2010 et se clôture le 31 décembre 2010.

Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de manière générale de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.

Le nombre de participations est limité à une par joueur (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pour chaque session de jeu.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. La personne participant accède au jeu uniquement à l’une des trois adresses Internet officielles du jeu :
· "http://www.millesimes.fr",
· "http://www.guidedesvins.com",
· "http://www.vinsdusiecle.com".

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le jeu est organisé en 12 sessions de jeu comme suit :

1. 1ère session de jeu : du  15 janvier 2010 au 31 janvier 2010
2. 2ème session de jeu : du 1er février 2010 au 28 février 2010
3. 3ème session de jeu : du 1er mars 2010 au 31 mars 2010
4. 4ème session de jeu : du 1er avril 2010 au 30 avril 2010
5. 5ème session de jeu : du 1er mai 2010 au 31 mai 2010
6. 6ème session de jeu : du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
7. 7ème session de jeu : du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010
8. 8ème session de jeu : du 1er août 2010 au 31 août 2010
9. 9ème session de jeu : du 1er septembre au 30 septembre 2010
10. 10ème session de jeu : du 1er octobre 2010 au 31 octobre 2010
11. 11ème session de jeu : du 1er novembre 2010 au 30 novembre 2010
12. 12ème session de jeu : du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010.

Pour chaque session de jeu, le participant doit se rendre à l'une des adresses internet du jeu et compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles. Puis, il doit répondre à chacune des questions présentées. Les bonnes réponses se trouvent sur les sites "www.millesimes.fr", "www.guidedesvins.com", "www.vinsdusiecle.com" (seules les réponses figurant sur ces sites sont valables).

Afin de déterminer les gagnants de chaque session de jeu, un tirage au sort final aura lieu à l'issue de chacune d'entre elle parmi l'ensemble des participants de la session de jeu correspondante qui auront répondu correctement à l'ensemble des questions et dont le formulaire de participation sera correctement complété. Chaque tirage au sort désignera 3 gagnants. Pour chaque session de jeu, le premier participant tiré au sort, qui aura répondu correctement à l'ensemble des questions et dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera le gagnant du premier prix mis en jeu à la session de jeu correspondante ; le second participant tiré au sort, qui aura répondu correctement à l'ensemble des questions et dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu à la session de jeu correspondante, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu pour la session de jeu correspondante.

Le tirage au sort de chaque session de jeu aura lieu dans les semaines qui suivent la date de clôture de ladite session, soit après le 31 janvier 2010, après le 28 février 2010, après le 31 mars 2010, après le 30 avril 2010, après le 31 mai 2010, après le 30 juin 2010, après le 31 juillet 2010, après le 31 août 2010, après le 30 septembre 2010, après le 31 octobre 2010, après le 30 novembre 2010 et après le 31 décembre 2010.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal et ville, adresse e-mail. De plus, une question est posée sur les préférences du participant en matière de vin et de fréquence d’achat de vin, la réponse à cette question est facultative.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Une seule participation est autorisée pour chaque session de jeu.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS

La dotation globale du jeu est de 36 prix répartis sur les douze sessions de jeu.

Dotation de la session du 15 janvier 2010 au 31 janvier 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er février 2010 au 28 février 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er mars 2010 au 31 mars 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er avril 2010 au 30 avril 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er mai 2010 au 31 mai 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er août 2010 au 31 août 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er octobre 2010 au 31 octobre 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er novembre 2010 au 30 novembre 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

Dotation de la session du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010

1. 1er prix : un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 45 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).
2. Du 2ème au 3ème prix : un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes (valeur commerciale du lot de 20 euros TTC) (valeur estimée au 05/01/2010).

 

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Les gagnants seront avertis personnellement par la société organisatrice par courrier électronique à l'adresse mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et confirmer leur adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.

Les prix feront l'objet d'un envoi en recommandé avec A/R à l'adresse qui aura été confirmée par les gagnants.

Il est précisé qu'en aucun cas les lots ne pourront être livrés à une autre adresse postale que celle indiquée sur le formulaire d’inscription.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) et par session de jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de la société organisatrice et la participation au dit jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :

1. la photocopie d'un justificatif d'identité ;
2. un justificatif de domicile en France métropolitaine (Corse comprise) ;
3. une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
4. un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la (les) demandes (cachet de la poste faisant foi).

Art 7 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du/de leur(s)/son lot(s).

Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de l'article 27 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent de droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.

Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1404141.

Art 9 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.

Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses et informations communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.  Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots  attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.

Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.

 

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la S.C.P. I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux.

Art. 13 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette fermeture peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.